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La franchise correspond à la somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Son principe est prévu par le code des assurances (article L121-1 et suivants). Chaque contrat d’assur...

Une fois le contrat signé, l’assuré doit répondre à certaines obligations. Comme nous l’avons vu précédemment, il est qualifié de « bonne foi » en cas de sinistre. C’est donc à l’assureur de prouver l...